Mentions légales & Conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)


1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre le vendeur et toute personne physique majeure souhaitant acheter des produits proposés sur le site kazemate.fr .

2. Produits

Les produits vendus sont des cadres lumineux décoratifs. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
En tant que micro-entreprise, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, valide son panier et règle sa commande en ligne.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Shopify (Stripe, PayPal, etc.).
Les données bancaires ne sont jamais enregistrées par le vendeur.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais annoncés sur le site (en général sous 2 à 5 jours ouvrés).
Une fois le colis indiqué comme “livré” par le transporteur, le vendeur décline toute responsabilité en cas de vol ou perte (voir Politique de Livraison pour détails).

7. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour cela, il doit contacter le service client à : contact@kasemate.fr
Les produits doivent être retournés à ses frais, dans leur état d’origine et leur emballage.

Produits exclus :

  • articles endommagés ou modifiés après réception,

  • articles testés, utilisés ou incomplets.

8. Retours et remboursements

Voir notre Politique de retour et de remboursement pour connaître les conditions précises.

9. Garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut à la réception.
Tout problème doit être signalé dans un délai de 48 heures après livraison, photos à l’appui.
Passé ce délai, le vendeur ne pourra garantir ni remboursement, ni remplacement.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • de pertes de données, dommages indirects ou bugs liés au site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, merci de contacter le support client à :
📧 contact@kasemate.fr

 

 

Conditions d'utilisation

 

Merci de lire attentivement les modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. En vous connectant à ce site, vous acceptez sans réserve les modalités ci-dessous. Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales concernant le site kazemate.fr .


Conditions d’Utilisation
Ce site kazemate.fr utilise des technologies web modernes (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc.) pour offrir un confort d'utilisation optimal. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.).

Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Certaines parties du site nécessitent l’acceptation des cookies pour fonctionner pleinement.

Liens Hypertextes
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Services Fournis
Les informations fournies sur kazemate.fr sont aussi précises que possible. Cependant, elles sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Limitation Contractuelle sur les Données
Les informations contenues sur ce site sont régulièrement mises à jour mais peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. Tout contenu téléchargé se fait aux risques de l’utilisateur.

Propriété Intellectuelle
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Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige éventuel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour le règlement de contentieux est le français.

Politique de Cookies
Le site utilise des cookies pour le suivi et l'enregistrement des informations de navigation, effacés automatiquement au bout d'un mois. Un avertissement s’affiche lors de la première visite sur le site en conformité avec la loi RGPD.

Données Personnelles
En général, aucune donnée personnelle n’est requise pour visiter le site. Cependant, certaines données peuvent être demandées pour certains services, comme un formulaire de contact. Ces informations sont traitées dans le respect de la réglementation applicable.

Politique d'Annulation et de Retour

Les clients peuvent annuler leur commande gratuitement dans un délai de 12 heures après sa passation.
Passé ce délai, la commande est considérée comme traitée et ne peut plus être annulée.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf pour les produits :

  • personnalisés ou confectionnés à la demande,

  • ouverts ou utilisés (notamment pour des raisons d’hygiène).

Les retours sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
En cas de produit endommagé ou non conforme, merci de contacter le service client dans les 48h suivant la réception à l’adresse : contact@kazemate.fr

 

 

Mentions Légales


Informations sur l’éditeur


Ce site est édité par :
Rémi Marilleau
Statut : Entrepreneur Individuel
SIREN : 938547163
Siège social : 8, La boissellerie, 86230 Sérigny, France.
Email : contact@kasemate.fr

Directeur de la publication : Rémi Marilleau

Forme juridique : Micro-entreprise
Pays d’immatriculation : France
Organisme d’enregistrement : URSSAF

 

Hébergement

  • Hébergeur : Shopify

  • Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland

  • Site web : https://www.shopify.com

 

Propriété intellectuelle

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